Keywords: Legislative omission, constitutional review, constitutional adjudication, legislative intent.

Examen des avis divergents des juristes et de l'interprétation de l'intention du législateur d'omettre (Étude descriptive et analytique – Perspective pluridisciplinaire)

Résumé

Le phénomène de l'omission législative constitue une question déroutante au sein de la communauté juridique, suscitant des divergences d'opinions doctrinales ainsi que des positions variées de la part des juridictions constitutionnelles comparées. Ces divergences portent sur de multiples aspects : sa définition et son contenu, ses typologies et formes, ses causes et motivations, ainsi que l'admissibilité d'un contrôle de constitutionnalité à son égard — en distinguant notamment l'omission partielle de l'omission totale. Cette complexité est accentuée par la difficulté d'interpréter l'intention du législateur derrière cette omission et d'en déduire les motifs sous-jacents, éléments pourtant essentiels pour déterminer la réponse appropriée, la nécessité d'un contrôle constitutionnel et la sanction adéquate.

La présente étude vise à décrire et analyser le phénomène de l'omission législative, ainsi que les définitions et les thèses doctrinales qui s'y rapportent. Elle s'appuie sur des méthodes de comparaison, de mise en relation et de synthèse entre divers concepts et théories, dans le but de concilier les avis des juristes et de rapprocher les points de vue sur la définition de l'omission législative et ses différentes formes (partielle et totale).

Elle cherche également à élaborer une méthode pour interpréter l'intention du législateur et les causes de l'omission, par analogie avec les techniques d'interprétation des lois. Il s'agit, in fine, de parvenir à une conception juste et fondée quant à l'admissibilité du contrôle de constitutionnalité pour les deux types d'omission (partielle et totale), ainsi qu'à la nature des décisions — qu'elles soient déclaratoires, injonctives, complétives ou abrogatives — que le juge constitutionnel juge appropriées pour remédier à cette omission, à la lumière de son interprétation de l'intention du législateur. Cette étude aborde les définitions et les différentes formes d'omission législative, ainsi que ses causes, tout en la distinguant de phénomènes juridiques connexes tels que le désistement de compétence législative, la compétence législative négative, l'insuffisance législative et le détournement législatif. Elle traite ensuite des modalités du contrôle de constitutionnalité portant sur l'omission législative — qu'elle soit partielle ou totale — et des décisions rendues par le juge constitutionnel à cet égard (injonctions, interprétations, décisions complétives et décisions d'élimination). Enfin, l'étude présente et analyse les avis de la doctrine concernant la recevabilité du contrôle de constitutionnalité sur l'omission législative ainsi que les méthodes d'interprétation de la volonté du législateur.

L'étude conclut qu'il est possible de rapprocher les points de vue divergents des juristes concernant l'admissibilité d'un contrôle de constitutionnalité sur l'omission législative — qu'elle soit partielle ou totale. Cela peut s'opérer en transformant, dans un premier temps, l'omission législative totale relative à une question donnée en une omission législative partielle. Cette démarche repose sur l'application d'une méthode de proportionnalité mathématique, par analogie ou comparaison avec une question plus vaste et plus englobante que la question initiale. Ainsi, la situation passe d'une omission totale à une omission partielle ou relative au regard de cette nouvelle question plus large — une forme d'omission dont le contrôle de constitutionnalité fait l'unanimité parmi les juristes.

L'étude établit également que l'utilisation de cette méthode de proportionnalité mathématique pour caractériser l'omission législative — en l'examinant sous divers angles par comparaison avec des législations plus vastes — ne se limite pas à résoudre les problématiques liées à la terminologie et à la classification de l'omission législative en doctrine et en droit comparé. Elle contribue aussi à interpréter l'intention du législateur face à cette omission et facilite la résolution des difficultés soulevées par l'omission législative totale. En effet, alors qu'une omission totale est souvent soustraite à toute sanction au motif que la législation n'a pas encore été promulguée, le rattachement de la question à un cadre législatif plus large — pour lequel une législation existe déjà — permet au juge constitutionnel d'intervenir. Il peut alors sanctionner ce cadre législatif plus vaste, en invitant le législateur à agir ou en prononçant toute autre mesure jugée appropriée pour remédier à l'omission, tout en tenant compte de l'interprétation de l'intention du législateur.