Les défis liés à l'utilisation de la technologie dans les procédures pénales
Chevauchement entre les mesures d'exécution judiciaires et administratives ; chevauchement et liens entre les procédures pénales et civiles (étude analytique descriptive – perspective pluridisciplinaire)
DOI :
https://doi.org/10.68825/jmpssm53Mots-clés :
Droit pénal, procédure pénale, technologies de l'information, procédures pénales, procédures civiles, contrôle judiciaire, contrôle administratifRésumé
Cette étude vise à mettre en lumière certaines problématiques interdisciplinaires engendrées par l'utilisation des technologies dans les procédures pénales, découlant à la fois du chevauchement et de l'intersection entre les mesures de contrainte judiciaire et les mesures de contrainte administrative, ainsi que des problématiques résultant du chevauchement et de l'imbrication entre la procédure pénale et la procédure civile.
La recherche s’efforce de trouver des solutions à certaines de ces problématiques interdisciplinaires apparues en raison de la généralisation de l’utilisation des technologies et de la transition numérique en général dans la société, et dans les procédures pénales en particulier, ainsi qu’à l’émergence de nombreuses questions et problèmes juridiques nouveaux qui en ont résulté, en l’absence d’une législation adaptée à cette évolution rapide, notamment dans les pays en développement qui utilisent ces technologies, et compte tenu du besoin urgent de recherches plus spécialisées dans ce domaine, comme l’ont conclu de nombreuses études et recherches antérieures.
Références
Books and Articles
1. Al-Saeed, K. (2005). Sharh qanun usul al-muhakamat al-jaza'iyyah [Explanation of the code of criminal procedure] (1st ed.). Dar Al-Thaqafa li al-Nashr wa al-Tawzee.
2. Abdul-Baqi, M. (2015). Sharh qanun al-ijra'at al-jina'iyyah, raqm (3) li-sanat 2003: Dirasah muqaranah [Explanation of the criminal procedure law, No. 3 of 2003: A comparative study]. Kulliyat al-Huquq wa al-Idarah al-Ammah.
3. Ebeid, M. F. (2007). Istikhdam khawarizmiyyat tanqib al-bayanat fi al-majal al-amni [Using data mining algorithms in the security field] [Conference session]. Mu'tamar Tiknulujia al-Ma'lumat wa-al-Amn al-Watani, Riyadh, Saudi Arabia.
4. Hosni, M. M. (1976). Sharh qanun al-ijra'at al-jina'iyyah [Explanation of the criminal procedure law] (11th ed.). Matba'at Jami'at al-Qahirah.
5. Nassar, B. I. (2019). Al-sultah al-taqdiriyyah fi marhalatay al-istidlal wa-al-tahqiq al-ibtida'i fi al-tashri' al-Filastini: Dirasah muqaranah [Discretionary power in the stages of evidence collection and preliminary investigation in Palestinian legislation: A comparative study] (Unpublished master's thesis). Jami'at al-Najah al-Wataniyyah.
6. Othman, A. (1964). Al-khibrah fi al-masa'il al-jina'iyyah [Expertise in criminal matters] (Unpublished doctoral dissertation). Jami'at al-Qahirah.
7. Sorour, A. F. (1985). Al-waseet fi qanun al-ijra'at al-jina'iyyah [The intermediary in criminal procedure law]. Dar Al-Nahda Al-Arabiyyah.
Legislation
1. Palestinian Basic Law
2. Palestinian Criminal Procedure Law
3. Palestinian Cybercrime Law
4. Draft Palestinian Data Protection Law
5. Collection of Palestinian laws
6. Collection of various Arab and foreign laws
7. European Union General Data Protection Regulation (GDPR)
Téléchargements
Publiée
Numéro
Rubrique
Licence
Ce travail est disponible sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International .
La revue Revue de Recherche Moderne adopte une politique de libre accès (« Open Access ») pour l’ensemble des travaux de recherche et des contenus qu’elle publie. Par conséquent, tous les articles parus dans la revue sont placés sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).
Les lecteurs et les utilisateurs sont autorisés à partager, copier, distribuer, modifier ou adapter le contenu, sur tout support et sous tout format, et ce à toutes fins (y compris commerciales), sous réserve d’en créditer dûment l’auteur. Cela implique de fournir un lien vers la licence, d’indiquer si des modifications ont été apportées, et d’inclure un lien direct vers l’article original, accompagné du nom de la revue et de son numéro international normalisé des publications en série (ISSN).
