L'agent public selon la loi palestinienne sur la fonction publique
Étude descriptive, analytique et comparative
DOI :
https://doi.org/10.68825/yk6gt604Mots-clés :
Droit administratif, Droit de la fonction publique, fonctionnaire, fonctionnaire de fait, loi palestinienne sur la fonction publiqueRésumé
La problématique de cette recherche réside dans l'absence de définition précise de l'agent public, ainsi que dans la multiplicité des définitions au sein des diverses lois et législations — y compris au sein d'un même État. Ces définitions varient selon l'intention du législateur : s'agit-il d'octroyer à l'agent davantage de pouvoirs et de prérogatives, ou de lui imposer davantage d'obligations et de responsabilités ? Cette situation complexifie la définition de l'agent public et la détermination de sa nature juridique. L'examen de cette problématique nécessite, dans un premier temps, de définir l'agent public et d'identifier les éléments constitutifs de cette définition tels qu'ils figurent dans la loi palestinienne sur la fonction publique. Il convient également de préciser les conditions, les modes de sélection et les procédures de nomination à respecter pour acquérir le statut d'agent public en vertu de ladite loi.
Questions de recherche
La présente recherche soulève la question principale suivante :
Quelle est la définition de l'agent public selon la loi palestinienne sur la fonction publique ? Quels en sont les éléments constitutifs, ainsi que les conditions, les modes de sélection et les procédures de nomination requis pour être considéré comme agent public au regard de la loi ?
Questions secondaires découlant de la question principale
La question centrale concernant la notion d'agent public dans la loi sur la fonction publique donne lieu à deux interrogations fondamentales:
1. Quelle est la définition de l'agent public dans la loi palestinienne sur la fonction publique et quels sont les éléments essentiels de cette définition ?
2. Quelles sont les conditions, les modes de sélection et les procédures de nomination dans la fonction publique prévus par la loi palestinienne pour acquérir le statut d'agent public?
Méthodologie de recherche
Approche descriptive, analytique et comparative.
Plan de la recherche
Section I: Définition de l'agent public dans la loi palestinienne sur la fonction publique et éléments constitutifs de cette définition.
Section II: Conditions et modes de sélection et procédures de nomination dans la fonction publique selon la loi palestinienne sur la fonction publique.
Références
Basic References
1. Muhammad Shubair, Mabadi al-Qanun al-Idari fi Dawlat Filastin, al-Juz al-Thani, Sultat al-Idarah wa-Wasail al-Nashat al-Idari, al-Tabah al-Ula, Dar al-Nahdah al-Arabiyah, Cairo, 2015.
2. Muhammad Shubayr, Mabadi al-Qanun al-Idari fi Dawlat Filastin, al-Juz al-Awwal, Mahiyat al-Qanun al-Idari, Nazariyat al-Shakhsiyah al-Manawiyah, Asalib al-Tanzim al-Idari, Dar al-Nahdah al-Arabiyah, Cairo, 2015.
3. Tuaymah al-Jurf, Al-Qanun al-Idari, Dirasah Muqaranah fi Tanzim wa-Nashat al-Idarah al-Ammah, Maktabat al-Qahirah al-Hadithah, Cairo, 1970.
4. Majid Raghib al-Hilu, Al-Qanun al-Idari, Dhatiyat al-Qanun al-Idari, Dar al-Matbuat al-Jamiiyah, Alexandria, 1996.
Secondary References
1. Ramadan Muhammad Battikh, Al-Wasit fi al-Qanun al-Idari, Dar al-Nahdah al-Arabiyah, Cairo, 1997.
2. Sami Jamal al-Din, Usul al-Qanun al-Idari, Nazariyat al-Amal al-Idari, Munshaat al-Maarif, Alexandria, 2009.
3. Suad al-Sharqawi, Al-Qanun al-Idari, Al-Nashat al-Idari, Dar al-Nahdah al-Arabiyah, Cairo, 1998, 1999.
4. Sulayman Muhammad al-Tamawi, Nashat al-Idarah al-Ammah, Dar al-Fikr al-Arabi, Cairo, 1954.
5. Sabri Muhammad al-Sanusi Muhammad, Wasail al-Nashat al-Idari, Al-Wazifah al-Ammah, Al-Amwal al-Ammah, Dar al-Nahdah al-Arabiyah, Cairo, 1997, 1998.
6. Tuaymah al-Jurf, Al-Qanun al-Idari wa-al-Mabadi al-Ammah fi Tanzim wa-Nashat al-Sultat al-Idariyah, Dirasah Muqaranah, Dar al-Nahdah al-Arabiyah, Cairo, 1978.
7. Azizah al-Sharif, Al-Qanun al-Idari, Dar al-Nahdah al-Arabiyah, Cairo, 1991.
8. Majid Raghib al-Hilu, Al-Qanun al-Idari, Dar al-Jamiah al-Jadidah, Alexandria, 2004.
9. Muhammad Salah Abd al-Badi al-Sayyid, Al-Wasit fi al-Qanun al-Idari, al-Juz al-Thani, Dar al-Nahdah al-Arabiyah, Cairo, 2004.
10. Muhammad Abd al-Al al-Sinnari, Usul al-Qanun al-Idari, Dirasah Muqaranah, d. t. (No Edition), d. tarikh (No Date).
11. Mahmud Abu al-Saud, Al-Qanun al-Idari - Al-Muazzaf al-Amm - Al-Mirfaq al-Amm - Al-Mal al-Amm, d. tabah (No Edition), Matbaat al-Iman, Cairo.
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