nformatique juridique : (A) Ingénierie du droit et de la législation, (B) Combinatoire du droit et de la législation
Utilisation d’algorithmes d’exploration de données et de la théorie de la combinatoire pour l’induction de règles juridiques
DOI :
https://doi.org/10.68825/rdrf2x50Mots-clés :
Informatique juridique, Droit, Législation, Ingénierie du droit et de la législation, Combinatoire du droit et de la législation, Mathématiques, InformatiqueRésumé
Description de la recherche
Il s'agit d'un axe de recherche novateur et créatif qui conjugue le droit, les mathématiques et l'informatique pour constituer ce que l'on appelle l'« informatique juridique », articulé autour des deux sous-domaines suivants :
A. Ingénierie du droit et de la législation.
B. Combinatoire du droit et de la législation.
(A) Ingénierie du droit et de la législation
L'ingénierie du droit et de la législation consiste à mobiliser des techniques et des algorithmes avancés d'analyse et d'exploration de données (data mining) pour élaborer le droit et la législation. En tant qu'outils de découverte de connaissances, ces méthodes permettent d'extraire des informations latentes au sein de vastes bases de données, contribuant ainsi de manière significative à l'élaboration de normes juridiques et législatives parfaitement adaptées aux besoins d'une société donnée.
(B) Combinatoire du droit et de la législation
La combinatoire du droit et de la législation repose sur l'application des théories combinatoires — issues des mathématiques et de l'informatique — pour résoudre les problématiques découlant des intersections et des chevauchements entre différentes normes juridiques et législatives, au sein d'une même société ou entre plusieurs États ou entités politiques. L'objectif est de parvenir aux solutions législatives les plus appropriées.
Problématique de recherche
L'enjeu central de cette recherche est de proposer des solutions législatives optimales face aux phénomènes sociaux négatifs, ainsi que de résoudre les difficultés juridiques engendrées par la complexité, l'enchevêtrement et le chevauchement des normes au sein d'une société.
De manière générale, ce type de recherche répond au besoin de concevoir des solutions législatives — que ce soit pour une société donnée ou pour un ensemble d'États formant une union — qui soient à la fois adaptées aux exigences de l'union dans son ensemble et cohérentes avec les spécificités de chaque État membre.
Exemples :
1. Élaboration du droit international.
2. Élaboration du droit de l'Union européenne.
3. Élaboration du droit palestinien.
Références
Mathematics, Combinatorics Theory References
Computer Science, Inormation Technology References
Big Data and Data Science, Data Mining References
Public and Pricate Law Referenes
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